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L'Arrêt BRUGNOT :

L'arrêt BRUGNOT est une compensation supplémentaire de l'état pour une blessure esthétique, moral psychologique et l'arrêt au sport dû à la blessure.

Pareil toujours un dossier à monter pour faire la demande, au vu d'être convoqué pour une expertise d'un médecin militaire pour avoir une indemnisation.

Aide pour passer l'expertise.

Note du 15 janvie 2013 sur l'arrêt Brugnot.

ATTENTION quand même avant de signé trop vite car si vous faites ça, vous renoncez à toutes action contre l'état. (voir article 3).

Je vous conseil de voir avec votre avocat avant de signé.

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